Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://clovarho.fr met à disposition des Clients les informations relatives à ses activités.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://clovarho.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://clovarho.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SAS CLOVARHO – Capital social de 2 000€ – Numéro de TVA : FR41988959953 – 630 Rue Jean Moulin, 07500 Guilherand-Granges
- Responsable de publication : Thomas FAUQUENOT – contact@clovarho.fr
- Webmaster : contact@clovarho.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Délégué à la protection des données : Thomas FAUQUENOT – contact@clovarho.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://clovarho.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CLOVARHO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet https://clovarho.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société CLOVARHO, spécialisée dans la pose de clôtures professionnelles, portails et systèmes de contrôle d’accès en Rhône-Alpes.
CLOVARHO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Le site https://clovarho.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
CLOVARHO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CLOVARHO.
6. Limitations de responsabilité
CLOVARHO agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
CLOVARHO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://clovarho.fr.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est : SAS CLOVARHO, représentée par Thomas FAUQUENOT, son représentant légal – 630 Rue Jean Moulin, 07500 Guilherand-Granges – contact@clovarho.fr.
7.2 Finalité des données collectées
CLOVARHO est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des demandes de devis
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
- Pour améliorer la navigation sur le Site
- Pour répondre aux demandes de contact et de devis
CLOVARHO ne commercialise pas vos données personnelles.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, contactez : CLOVARHO – 630 Rue Jean Moulin, 07500 Guilherand-Granges – contact@clovarho.fr
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
CLOVARHO s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client.
8. Notification d’incident
Si CLOVARHO prenait connaissance d’une brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales en vigueur.
9. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal. CLOVARHO utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://clovarho.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aubenas.
